Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
504
Dernière page
504
Type
Décret
Modifié le