Renvoi au comité de sûreté générale du mémoire justificatif de la conduite du citoyen Lecomte, arrêté, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale du mémoire justificatif de la conduite du citoyen Lecomte, arrêté, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 75.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
75
Dernière page
75
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le