54. Décret relatif à une demande de remboursement de rente seigneuriale présentée par le citoyen Jourdain (Rapport de Brun)
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Référence bibliographique
54. Décret relatif à une demande de remboursement de rente seigneuriale présentée par le citoyen Jourdain (Rapport de Brun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 255-256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
Modifié le