Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des citoyens de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des citoyens de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le