42. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
42. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Saint-Avold (Moselle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Modifié le