Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Fontenelle, district de Berny, qui demande la confirmation du décret du 24 mars 1793, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Fontenelle, district de Berny, qui demande la confirmation du décret du 24 mars 1793, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le