Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Devaux, administrateur du district d'Excideuil, de son office de notaire à Cubjac, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Devaux, administrateur du district d'Excideuil, de son office de notaire à Cubjac, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 12.