Renvoi au comité de salut public de l'arrêté pris par les représentants Delacroix et Musset relatif aux taxes imposée aux riches citoyens de Meulan et Corbeil (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de l'arrêté pris par les représentants Delacroix et Musset relatif aux taxes imposée aux riches citoyens de Meulan et Corbeil (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 413.