Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

39. La Convention décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 554-555.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

554

Dernière page

555

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30