Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion sur le projet de décret de M. Malouet sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le