Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités des finances et d'instruction publique, relatif au traitement des instituteurs du département de Paris, en annexe de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le