37. Décret liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
37. Décret liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
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