Renvoi au comité des colonies de la lettre et du mémoire de M. Tiercelin contre M. de Marbois, ci-devant intendant de Saint-Domingue, et le sieur Deschamps, ci-devant contrôleur de la marine à Port-au-Prince, lors de la séance du 6 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des colonies de la lettre et du mémoire de M. Tiercelin contre M. de Marbois, ci-devant intendant de Saint-Domingue, et le sieur Deschamps, ci-devant contrôleur de la marine à Port-au-Prince, lors de la séance du 6 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le