La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le