Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à insérer au bulletin le rapport du 7 ventôse an II dans l'affaire Nicolau, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à insérer au bulletin le rapport du 7 ventôse an II dans l'affaire Nicolau, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le