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Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des divisions et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du canton de Saint-Donat (Drôme) qui fait part de l'ouverture d'une souscription et demande à changer son nom en celui de Jovinzieux, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 558.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
558
Dernière page
558
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le