Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 451-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
451
Dernière page
453
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le