Extrait des registres de la commune de Margaux, qui annonce le brûlement de tous les titres féodaux et seigneuriaux, conformément au décret du 17 juillet dernier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres de la commune de Margaux, qui annonce le brûlement de tous les titres féodaux et seigneuriaux, conformément au décret du 17 juillet dernier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le