Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 621-628.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
621
Dernière page
628
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le