Décret, proposé par Charlier, ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire tenir au comité de salut public l’état des recensements des récoltes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Charlier, ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire tenir au comité de salut public l’état des recensements des récoltes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Typologie documentaire
Décret
Modifié le