40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet)
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Référence bibliographique
40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
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