Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)

Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 66-67.