Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Typologie documentaire
Décret
Modifié le