73. Décret relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme. (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
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Référence bibliographique
73. Décret relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 375-376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
375
Dernière page
376
Modifié le