31. La Convention, après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants

31. La Convention, après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 31.