Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Legrave, ancien militaire, qui demande une pension, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Legrave, ancien militaire, qui demande une pension, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le