Adoption de plusieurs décrets, présentés par le comité des Secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

70. Sur rapports du représentant Roger Ducos, la Convention décrète : a) que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, b) que Tavaux, blessé en Vendée, recevra un secours, c) de même que Pierre Petit, d) Claude-Louis Jannin, détenus libérés, e) de même que les citoyens Fleuriot, Pantin, Poydras, Poton, Dorvo, Perichon-Keversan, Mar-gerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, tous acquittés et libérés

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Référence bibliographique

Adoption de plusieurs décrets, présentés par le comité des Secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 179.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

179

Dernière page

179

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22