Adoption d'une motion sur les lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Carpentras, lors de la séance du 29 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion sur les lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Carpentras, lors de la séance du 29 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 547-548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
547
Dernière page
548
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le