Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de la suppression de sa paroisse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de la suppression de sa paroisse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 520-521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
520
Dernière page
521
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le