Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 705.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le