Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le