Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 674-675.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
674
Dernière page
675
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le