35. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète qu’une somme sera payée à la citoyenne Adélaïde-Louise Monmerqué à faire valoir sur les biens de feu Louis-Marie Lebas de Caumont ex-fermier général, son mari
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Infos
Référence bibliographique
35. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète qu’une somme sera payée à la citoyenne Adélaïde-Louise Monmerqué à faire valoir sur les biens de feu Louis-Marie Lebas de Caumont ex-fermier général, son mari.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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65
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65
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