ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

35. Sur la démission du représentant Rühl, du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
35. Sur la démission du représentant Rühl, du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le