Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 273.