Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 458.