Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 457-458.