Projet de décret, par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Projet de décret, par M. d'Allarde, au nom des comités des contributions publiques et des monnaies, sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 706-707.