Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition de la commune de Magny, district d'Andelys, qui demande à utiliser l'église pour y tenir ses séances, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition de la commune de Magny, district d'Andelys, qui demande à utiliser l'église pour y tenir ses séances, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 149.