Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don patriotiques de deux offices notariaux par le citoyen Rambaud, de Mornant (Rhône), lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 107.