Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 253-257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
253
Dernière page
257
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le