Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Paris, lors de la séance du 21 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Paris, lors de la séance du 21 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le