Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le