97. Décret relatif à la liquidation des sommes dues par la Nation aux militaires et marins (Rapporteur : Ruelle)
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Référence bibliographique
97. Décret relatif à la liquidation des sommes dues par la Nation aux militaires et marins (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 44-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
Modifié le