53. Décret autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi (Motion de Monnel)
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Référence bibliographique
53. Décret autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi (Motion de Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
329
Dernière page
329
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