Nouveau projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, en annexe de la séance du 9 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, en annexe de la séance du 9 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 393-394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
Typologie documentaire
Décret
Modifié le