14. La Convention sur le rapport de Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, décrète que ces comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté provisoire ou définitive des divers colons détenus

14. La Convention sur le rapport de Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, décrète que ces comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté provisoire ou définitive des divers colons détenus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 305-306.