Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 217-218.