Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 140.