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Extrait du registre aux délibérations de la commune de Montdidier, relative à l'arrêté qui ordonne de délivrer les certificats de civisme qu'à ceux qui auront payé leurs contributions, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre aux délibérations de la commune de Montdidier, relative à l'arrêté qui ordonne de délivrer les certificats de civisme qu'à ceux qui auront payé leurs contributions, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 463-464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
463
Dernière page
464
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le